Institut belge des services postaux et des télécommunications
Par le biais de cette consultation publique, l’ORECE sollicite les contributions concernant les sujets et projets à inclure dans le programme de travail 2019.
Cette année, les parties prenantes peuvent soumettre leurs propositions via un outil en ligne. Les demandes concernant la consultation, y compris l’inscription à la plateforme en ligne, peuvent être soumises à BEREC_WP_2019@berec.europa.eu avant le vendredi 20 avril 2018, 18:00 CET.
Consultation concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle
Type
Consultations
Date de publication
07-07-2017
Réagir jusqu'au
29-09-2017
Date de fermeture
30-09-2017
L'IBPT a publié ce 7 juillet 2017 son projet de décision concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle et le met en consultation, conformément aux articles 139 et 140 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques selon les modalités définies ci-dessous.
Modalités de réponse à la consultation
Délai de réponse : jusqu’au 29 septembre 2017
Modalité de réponse par e-mail : À : consultation.sg@ibpt.be
Objet : il contiendra au minimum la référence « CONSULT-2017-B8 »
Personne de contact : Vincent HANCHIR, Economiste principal +32 2 226 87 78 ; vincent.hanchir@ibpt.be
Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse indiquée.
Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt
Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.