Consultation du 22 janvier 2019 concernant la décision du Conseil de l’IBPT du dd xx 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Type
Consultations

Date de publication
24-01-2019

Réagir jusqu'au
15-02-2019

Date de fermeture
16-02-2019

Dans sa décision du 7 mai 2015, le Conseil de l’IBPT a octroyé des droits d’utilisation à Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge. Conformément à l’article 21 de l’arrêté royal du 24 mars 2009, la décision de l’IBPT du 7 mai 2015 est étendue aux communes de Beveren (CP 9120) et de Zelzate (CP 9060). 

Délai de réponse : jusqu’au 15 février 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-A9 »).

Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.

Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 22 68 818.

Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.

L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Télécharger le document (PDF 0.25 Mo)