Avis du Conseil de l'IBPT du 19 mai 2018 concernant le projet d’arrêté royal relatif au calcul du coût net des obligations de service universel du prestataire du service postal universel et fixant les règles relatives au paiement de l'intervention de l'état

Type
Avis

Date de publication
06-09-2018

Date
19-05-2018

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