Rapport du Conseil de l’IBPT du 20 novembre 2018 relatif au contrôle du respect des obligations de licence de TBC-Post après cinq ans d’activités

Type
Rapport

Date de publication
11-12-2018

Date
11-12-2018

En exécution de l’article 14§1er, 3° de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, l’IBPT a procédé au contrôle du respect des conditions de sa licence par TBC-Post après cinq ans d’activités. Il ressort de ce contrôle que TBC-Post remplit les obligations liées à sa licence.

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