Licence postale pour les envois de correspondance relevant du service universel

La personne physique ou morale qui souhaite fournir un service d’envois de correspondance – recommandés ou non – qui relève du service universel (jusqu’à 2 kg), doit demander une licence à l’IBPT.

Un « envoi de correspondance » est une communication écrite sur un support physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l’adresse indiquée par l’expéditeur sur l’envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance.

Une correspondance peut être recommandée ou non, et peut contenir un message privé ou publicitaire. Les envois recommandés et le publipostage doivent également être couverts par une licence.

Un envoi recommandé constitue une garantie, sur une base forfaitaire, contre les risques de perte, de vol ou de détérioration. L’expéditeur peut, à sa demande, recevoir une preuve de la date de dépôt de l’envoi postal ou de sa remise au destinataire.

Pour qu’un envoi soit considéré comme un « envoi recommandé » dans le cadre de procédures juridiques et administratives, celui-ci doit présenter les caractéristiques suivantes:

  • une preuve de dépôt (date);
  • une preuve de remise au destinataire;
  • la vérification à cet effet de l’identité du destinataire;
  • une garantie forfaitaire.

Le publipostage est défini comme « une communication consistant uniquement en matériel de publicité ou de marketing et contenant un message identique, à l'exception du nom, de l'adresse et du numéro d'identification du destinataire ainsi que d'autres variables qui ne modifient pas la nature du message, qui est envoyée à un nombre significatif de personnes et qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. »

La demande de licence doit être introduite tant pour les services prestés exclusivement à l’échelle nationale que pour le traitement des envois de correspondance transfrontière entrants.bpost, l’actuel prestataire du service universel, s’est vue attribué une licence individuelle par la loi du 26 janvier 2018. Elle devra en demander le renouvellement avant le 31 décembre 2018.