Résumé des obligations légales applicables aux services de médias audiovisuels dans la Région de Bruxelles-Capitale

Type
Autre

Date de publication
19-06-2019

Date
19-06-2019

Pour des raisons de commodité, l’IBPT a créé pour les parties concernées un document qui résume les obligations légales applicables aux services de médias audiovisuels dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Le document a été rédigé en anglais et est basé sur la loi belge du 5 mai 2017 relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale (lien).

Ce document est fourni exclusivement à titre d'information et ne doit pas être considéré comme une position contraignante ou une interprétation officielle de la loi par l’IBPT.

Si vous avez des questions concernant la réglementation relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale, n’hésitez pas à contacter l’IBPT via : media@bipt.be.

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